Les sacs ne seront pas collectés
Règles et bonnes pratiques relatives aux bacs vendanges :
Comme n’importe quel professionnel du territoire, les viticulteurs sont redevables de l’abonnement déchets service et doivent être équipés d’un bac pour les ordures ménagères. Ce bac peut être partagé avec le foyer, si le siège social de l’entreprise est la même adresse que l’habitation.
En parallèle et pour répondre à une surproduction saisonnière de déchets, des bacs vendanges sont disponibles. Ils sont livrés au tarif de 45 euros pour 1 ou 4 bacs ou à venir chercher au local de stockage des bacs situé à Étampes-sur-Marne.
Les tarifs suivants sont appliqués quel que soit le temps d’usage des bacs :
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Volume du bac |
Forfait 4 levées |
Levée supplémentaire |
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120 L |
36 € |
10 € |
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240 L |
57 € |
13€ |
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360 L |
78 € |
18 € |
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660 L |
133 € |
31€ |
Les bacs vendanges seront collectés dans les mêmes conditions que les bacs d’ordures ménagères, soit une fois par semaine maximum. Les sacs ou dépôts au pied des bacs ne seront pas collectés. Ils sont considérés comme dépôts sauvages, pour lesquels l’article R635-8 du Code pénal prévoit une amende pouvant aller jusqu’à 1500 euros.
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