Comment fonctionne l'abonnement ?
À compter du 1er janvier 2023, la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM), qui apparaît sur votre taxe foncière ou dans vos charges locatives, et la Redevance Incitative seront remplacées par l’Abonnement Déchets Service..
Ce mode de financement unique à l’échelle du territoire répond à un plusieurs enjeux :
► Un bénéfice environnemental :
Les déchets, lorsqu’ils ne sont pas recyclés, ont un impact direct sur l’environnement. Recycler au maximum économiser nos ressources : c’est l’essentiel pour lutter contre le réchauffement climatique.
► La maîtrise des coûts :
L’abonnement déchets service limite l’impact sur votre facture puisqu’il incite à réduire la production de déchets et donc le coût des déchets.
L’abonnement déchets service, comment ça marche ?
C’est par l’abonnement déchets service que vous contribuerez au service des déchets ménagers. Deux fois par an, vous recevrez une facture spécifique pour vos déchets, basée sur le mode de facturation suivant :
2022, année test de l’abonnement déchets service.
Pour que chacun puisse bien appréhender ce nouveau mode de financement et adapter sa production de déchets, l’année 2022 sera une année de test.
Vos données seront comptabilisées entre le 1er mars et le 31 août 2022. Sur cette base, vous recevrez une facture à blanc entre septembre et novembre 2022. Cette facture ne devra pas être payée mais vous aidera à estimer votre contribution pour un semestre.
Le conseil communautaire, réuni le 13 décembre 2021, a voté les tarifs test suivants pour l’Abonnement Déchets Service 2022 :
De quoi sont composés ces tarifs ?
Le service déchets est financé en majeur partie par les usagers, qu’ils soient des particuliers, des professionnels, des associations ou encore des établissements publics.
Chaque déchet produit a un coût, malgré les recettes perçues par l’Agglo pour le recyclage du verre ou du plastique, par exemple.
CARCT Publié le : 14 décembre 2021
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