Fausse fibre : SFR rechigne à résilier

« Fausse fibre » : qu’est-ce que c’est ?

 

À une époque, SFR proposait deux types de fibre : la fibre optique (FTTH, dite « vraie fibre ») comme Orange ou Free et la « fausse fibre » (FTTB) reposant sur le réseau câblé de Numéricable, racheté en 2014 par l’opérateur.

 

Si le réseau de Numéricable est plus rapide que l’ADSL, il n’est pas constitué à 100% de fibre optique. La fibre optique arrive jusqu’à une borne extérieure, puis un câble coaxial (cuivré) relie chaque domicile.

Avec la « vraie fibre », le domicile est relié directement avec un câble de fibre optique : les débits sont bien plus élevés qu’avec la « fausse fibre ».

 

Le 8 octobre dernier, la cour d’appel de Paris condamnait SFR pour avoir trompé ses clients sur ses offres fibre.

 

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Bien que condamné par la justice pour avoir fait passer du câble coaxial pour de la fibre optique, SFR rechigne toujours à accorder la résiliation sans frais aux abonnés qui la réclament.

 

Procédure à respecter

 

La décision de justice ne suffit pas à elle seule pour contraindre l’opérateur à accorder la résiliation sans frais à tous ceux qui la réclament. Encore faut-il respecter une procédure précise. Le mieux est donc de faire parvenir à SFR, en parallèle de la résiliation, un courrier recommandé dans lequel vous préciserez votre demande (en l’occurrence la résiliation sans frais) et expliquerez ce qui vous pousse à la demander (le fait que votre connexion se termine par un câble coaxial alors qu’on vous avait vendu une offre fibre). N’hésitez pas, bien sûr, à mentionner l’arrêt de la cour d’appel de Paris du 8 octobre 2020 (arrêt n^o 19/07069). Vous pourrez également faire valoir dans votre courrier le fait que le non-respect d’un contrat souscrit est passible de sanctions (articles 1217 et 1231-1 du Code civil) et que le fait pour un professionnel d’obliger un consommateur à tenir ses engagements quand lui-même ne respecte pas les siens constitue une pratique abusive (articles R212-1 5° et R212-1 7° du Code de la consommation).

 

L’article 1226 du Code civil, selon lequel un tel manquement justifie la résolution du contrat, peut aussi être évoqué à condition d’adresser préalablement au professionnel une mise en demeure.

 

Si malgré ces éléments SFR refuse la résiliation sans frais, n’hésitez pas à vous tourner vers la médiation des télécommunications voire la justice.

 

@ quechoisir