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Mairie de Jaulgonne. Appel à la solidarité suite aux dégâts du 19 juin 2021

Procédure de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

Procédure de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

 

Les récents épisodes orageux ont fait des dégâts considérables dans le département de l’Aisne et en particulier dans le sud.

 

Lorsque ces dégâts ne sont pas assurables de façon traditionnelle, les personnes sinistrées peuvent sous certaines conditions bénéficier d’une indemnisation dans le cadre de la procédure de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle.

 

Une commission interministérielle dédiée aux orages de ce mois de juin se réunira exceptionnellement le mardi 29 juin pour émettre des avis aux demandes des communes sinistrées.

 

Si l'état de catastrophe naturelle est reconnu par arrêté ministériel, le maire devra informer sans délai ses administrés qui disposent de 10 jours à compter de la date de publication de l'arrêté interministériel au Journal Officiel pour contacter leur assurance.

 

Le formulaire CERFA doit être adressé par les maires en préfecture pour le jeudi 24 juin à l'adresse suivante : pref-bureau-sidpc@aisne.gouv.fr ou edith.weber@aisne.gouv.fr (03 23 21 82 33).

 

Les demandes en retard seront examinées lors de commissions ultérieures.

 

À ce jour, 21 dossiers ont été déposés en préfecture au titre de l’épisode orageux de samedi et 3 pour celui de dimanche.

 

Les sinistrés peuvent utilement consulter les sites Internet suivants afin d'obtenir plus de renseignements sur la garantie catastrophe naturelle et ses conditions de mise en œuvre par les assureurs : https://catastrophes-naturelles.ccr.fr/

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