Préfet de l’Aisne. Attestations de déplacement - Réponses à vos questions

Face à une situation sanitaire dégradée, des restrictions de déplacement sont toujours en vigueur sur le territoire métropolitain, avec la mise en place d’un couvre-feu entre 19h et 6h sur tout le territoire métropolitain, auquel s'ajoute des mesures renforcées tous les jours de la semaine de 6h à 19h dans 16 départements.

 

Deux modèles de justificatifs de déplacements permanents sont en ligne pour deux motifs de déplacement :

 

►Un justificatif de déplacement professionnel, à remplir par l’employeur pour justifier de la nécessité de se déplacer, pour leurs salariés qui ne peuvent pas télétravailler ou dont les déplacements ne peuvent pas être différés.

 

► Un justificatif de déplacement scolaire à remplir et à faire viser par les directeurs d’écoles et établissements scolaires pour aller chercher les enfants à l’école.

 

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> Pour tous les déplacements dans un rayon de 10 kilomètres autour de son domicile, l’attestation ne sera pas nécessaire.

 

Cela vaut par exemple pour les promenades, les achats, l’accompagnement de vos enfants à l’école ou encore pour vous rendre dans un lieu de culte ou culturel. Il ne faut donc pas oublier, si vous vous déplacez à moins de 10 kilomètres de votre domicile, de vous munir d’une pièce d’identité (si l’adresse est la bonne) ou d’un justificatif de domicile.

 

Le cabinet du Premier ministre a annoncé qu’en cas de contrôle, il faudrait pouvoir présenter une pièce d’identité (une carte d’identité, un passeport ou un permis de conduire) ou un justificatif de domicile. Si ces documents sont à la bonne adresse, celle où vous vivez actuellement, alors pas de problème : cela sera suffisant si vous croisez les forces de l’ordre.

 

Si l’adresse sur votre carte d’identité n’est la bonne (il n’est pas obligatoire de faire refaire sa carte d’identité en cas de déménagement), il faudra toujours avoir avec vous un justificatif de domicile.

> Quels sont les autres justificatifs de domicile ?

 

Un justificatif de domicile doit comporter votre nom et votre prénom et être récent : moins d’un an, précisent les sites service-public.fr et le site demarches.interieur.gouv.fr

 

 Le mieux reste encore d’avoir, avec vous, un justificatif le plus récent possible.

 

Il peut s’agir, d’une facture de téléphone (fixe ou mobile), d’une facture d’électricité, de gaz ou d’eau, d’une quittance de loyer (d’un organisme social ou d’une agence immobilière) ou d’un titre de propriété ; d’un avis d’imposition ou d’un certificat de non-imposition, d’un justificatif de taxe d’habitation, d’une attestation ou une facture d’assurance du logement, ou encore d’un relevé de la CAF mentionnant les aides liées au logement. Par ailleurs, précisent encore les deux sites, « la copie d’une facture électronique est acceptée ».

 

Attention, un bulletin de salaire ou une fiche de paye ne sont pas considérés comme des documents valables en tant que justificatifs de domicile.

> Si je suis confiné chez quelqu’un d’autre ?

 

Si vous êtes confiné autre part qu’à votre domicile, « dans un lieu pour lequel [vous ne disposez pas] de justificatifs de domicile (type facture EDF), il sera toujours possible d’utiliser le système d’attestations de déplacement », a précisé samedi après-midi Matignon.

Dans ce cas, vous n’aurez pas besoin d’un justificatif de domicile, et c’est la première case de l’attestation de déplacement dérogatoire pour les personnes résidant dans les départements soumis à des mesures renforcées, qu’il faudra cocher. À savoir : « Activité physique et promenade ».

 

Petite astuce, pour éviter de toujours devoir vous balader avec votre justificatif de domicile (et surtout risquer de l’oublier…) le mieux reste encore de télécharger une version PDF de votre document dans votre téléphone. De cette manière, vous l’avez toujours à portée de main ! 

 

> Je suis confiné et j'habite à proximité d'un département non-confiné ...

Selon Camille Chaize, une porte-parole du ministère de l'Intérieur qui s'exprimait sur BFMTV, une « souplesse » s'applique toutefois pour les gens vivant à la limite d'un autre département, qui pourront y entrer en respectant un rayon de 30 km.

 

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