1992-2021 : le point vert ne fêtera pas ses 30 ans
Le logo Point vert, très répandu, prêtait depuis des décennies à confusion sur la recyclabilité des emballages. Il va progressivement disparaître.
Si ce logo est familier, la majorité des consommateurs se trompe sur sa signification. Beaucoup pensent à tord qu'il indique que l'emballage est recyclable.
En réalité, il reflète juste le fait que le metteur sur le marché a payé une cotisation à l'organisme chargé de financer le recyclage des emballages et des papiers.
Extrait arrêté du 30 novembre 2020 relatif aux signalétiques et marquages pouvant induire une confusion sur la règle de tri ou d’apport du déchet issu du produit.
Publics concernés: producteurs de produits mis sur le marché et soumis au principe de responsabilité élargie des producteurs.
Objet: signalétiques et marquages pouvant induire une confusion sur la règle de tri ou d’apport du déchet issu du produit.
Entrée en vigueur: le 1er janvier 2021.
Notice: le présent arrêté définit les signalétiques et marquages pouvant induire une confusion sur la règle de tri ou d’apport du déchet issu du produit, en application de l’article L. 541-10-3 du code de l’environnement.
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