Décret du 23 novembre 2020
Afin de lutter contre les vols, le recel ou la revente illicite de bicyclettes, les vélos vendus neufs par des commerçants devront faire l'objet d'un marquage à
partir du 1er janvier 2021.
Cette mesure, dont le décret est paru fin novembre 2020, fait partie des dispositifs de la LOM, la Loi d'Orientation des
Mobilités, pour promouvoir l'usage du vélo en luttant notamment contre le vol de vélo.
Décrets, arrêtés, circulaires
MINISTÈRE DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE TRANSPORTS
Décret no 2020-1439 du 23 novembre 2020 relatif à l’identification des cycles
Quels sont les vélos concernés par cette obligation de gravage ?
- les ventes de vélos neufs, à compter du 1er janvier 2021
- les ventes de cycles d'occasion à compter du 1er juillet 2021
Quels sont les vélos non concernés par cette obligation de gravage ?
- Pour les vélos pour enfants dont les roues sont de diamètre inférieur ou égal à 40,64 centimètres (16 pouces), l’obligation de gravage est facultative.
- Les vélos mis en circulation avant 2021 ne sont pas concernés non plus par cette obligation.
Un fichier national pour lutter contre le vol et le recel des vélos
Lorsque vous achèterez un vélo dans un magasin ou en ligne, il sera identifié par un numéro gravé sur le cadre, et également
déclaré dans le FNUCI, le fichier unique des cycles identifiés. Ce fichier est établi pour lutter contre le vol, le
recel et la revente illicite de cycles afin de restituer les engins à leurs propriétaires. Dans ce fichier, seront inscrits nom et prénom ou raison sociale du propriétaire du cycle, ainsi
que son téléphone et son adresse électronique. Le type d'engin, marque, modèle, couleur seront également renseignés.
Mettre à jour vos coordonnées si votre vélo est déjà équipé du gravage BYCICODE
La FUB, la fédération des usagers de la bicyclette, recommande aux
personnes ayant déjà protégé leur vélo par un gravage BYCICODE entre 2004 et fin 2020 de bien vérifier la mise à jour et
l’enregistrement de leurs coordonnées. Ces vélos marqués avec BICYCODE figureront dans une nouvelle base BICYCODE 3.0 et également dans le fichier national unique
des cycles identifiés, explique la FUB.
Vélo volé, vélo vendu, que faire ?
Si par malchance votre vélo est volé, vous déclarerez le vol auprès de la police ou gendarmerie, et auprès du prestataire qui enregistre vos données. En cas de revente, tout est prévu
également, après quelques formalités de part et d’autre, le numéro d'identification du vélo passera au nom du nouveau propriétaire. Si vous êtes sur le point d'acheter un vélo sur le Bon Coin,
demandez bien en 2021 au vendeur le numéro d'identification du vélo, pour savoir s'il est bien propriété du vendeur, ou s'il a été malheureusement dérobé.
En France, selon la FUB plus de 400 000 vélos sont volés, plus de 150 000 vélos sont également retrouvés abandonnés. Mais faute d'identification, ils ne peuvent être restitués
faute de pouvoir remonter à leur propriétaire.
En l’absence de marquage, seuls 2 à 3 % des victimes de vol récupèrent leur vélo. Le nouveau dispositif devrait à terme améliorer la traçabilité des vélos. Même si votre vélo est enregistré, n’oubliez pas de vous équiper d’un anti-vol solide et d’attacher celui-ci dans les règles de l’art.
@internet
Dans le rétro
Les plaques de vélo de France, par Arnaud
Kempeners 12-2006 (quelques extraits).
L’origine de la plaque de vélo française est la loi du 28 avril 1893 selon laquelle les possesseurs de vélocipèdes sont
redevables d'une taxe annuelle de 10 francs pour chaque vélocipède ou appareil analogue. Les montants relatant à la plaque de vélo française sont en francs et centimes français.
↳
En 1898, le montant annuel de la taxe est passé de 10 francs à 6 francs.
↳ À partir du premier mai 1900, un nouveau modèle de plaque a été introduit, valable quatre ans. Cette plaque laissait un espace libre pour que le propriétaire
puisse y graver son nom et adresse.
↳ En 1904 a été émise une autre plaque valable jusque 1907.
↳ À la suite des protestations de la population, le prix de l’émission du premier janvier 1907 a été diminué à 3 francs.
↳ À partir de ce moment, l’émission de plaque a été annuelle, et la période de validité a été fixée du premier janvier au trente et un décembre. Entre 1907 et
1921, il y eu chaque année une émission d’une plaque d’un modèle différent.
↳ Depuis 1911, la plaque était en laiton les années impaires et en métal blanc les années paires.
↳ En France, le même modèle fût conservé de 1922 à 1930, et la version de 1921 a été émise annuellement tour à tour en laiton et en métal blanc. La taxe a été augmentée à 6 francs en 1924 et à 12 francs en 1926.
↳ À partir de 1930, un nouveau modèle est sorti tous les 2 ans, les années impaires en laiton et mes années paires en métal blanc.
↳ En 1940 et 1941, le modèle de 1930 a été utilisé, avec la différence que le poinçon du ministère est passé du coin supérieur gauche au coin supérieur
droit.
↳ En 1942, la plaque fut imprimée sur du carton comme fac-similé de la plaque en métal. Le tarif passa cette année à 25 francs.
↳ L’année suivante, en 1943, la plaque de vélo a été émise sous la forme d’un timbre qu’il était possible de coller sur un support ou un morceau de
carton.
↳ À partir de 1949, le timbre sera remplacé par un formulaire nominatif. Le nom de « plaque de vélo » sera gardé.
http://plaque.free.fr/f_v.html
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