Article 13 : filtrage automatique
L’article 13 prévoit d’obliger les plateformes à filtrer automatiquement les contenus mis en ligne, en employant des outils capables d’identifier et de bloquer les chansons ou les œuvres audiovisuelles avant même qu’elles ne soient visibles par les autres internautes.
Cet article, dont les modalités doivent encore être définies, pourrait obliger les plateformes comme Youtube ou Dailymotion à assumer l'entière responsabilité des contenus publiés sur leurs sites.
À l'heure actuelle, ces sites bénéficient du statut d'hébergeur et ne sont tenus de supprimer les contenus violant le droit d'auteur que s'ils leur sont signalés.
Avec l'article 13, ils devront s'assurer que tous les contenus respectent le copyright avant leur publication