Des associations réclament des inventaires et une protection légale abandonnée.
Des associations œuvrent à la sauvegarde des chemins ruraux qui font partie du patrimoine français. Elles réclament des inventaires et une protection légale abandonnée.
L'essor des randonnées pédestres, des cyclo-cross et des simples balades dans la nature ont ramené bon nombre de Français vers les petits chemins. Sauf que ceux-ci sont menacés de disparition Et ces nouveaux utilisateurs sont très souvent tombés sur des impasses quand bien même les relevés cadastraux indiquaient que l'itinéraire avait bien une issue.
L’histoire mouvementée des chemins ruraux
Les chemins ruraux ont un statut complexe. À la suite d'un inventaire complet effectué dans les années 1880, ces routes obtiennent un statut légal de voie communale publique affecté à l'usage des citoyens et qui sont entretenus par une “corvée” obligatoire d'entretien par les habitants de la commune. Avec l'exode rural et les remembrements agricoles, une loi de 1959 transfère les chemins dans le domaine privé communal bien qu'ils aient toujours un usage public. Ils sont considérés comme des voies de passage mais ils peuvent être abandonnés par les communes qui n’ont pas obligation d’entretien. Ce changement de statut permet aux maires de vendre plus facilement des passages peu fréquentés et qu’ils ont du mal à entretenir. Surtout, il autorise une bizarrerie administrative : la prescription acquisitive ou usucapion. "Si, pendant trente ans, au vu et au sus de tout le monde, sans violence et sans contraintes, vous avez utilisé un bien, celui-ci vous est considéré comme acquis. Les agriculteurs ont bien profité de cette façon de s'arroger gratuitement de la terre et cela continue aujourd'hui."
La proposition de loi dite Tandonnet (Sénat) sur l’échange des CR n’a pas abouti.
Source LA MARNE AGRICOLE
Écrire commentaire